J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12027

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 2002 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

NOR : SOCS0222267A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 juillet 2002, la date des élections des membres représentant les assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au mardi 3 septembre 2002.